Conditions générales de vente et conditions d’utilisation du site
Le Relais de L’Horloge

 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

Article liminaire – Définitions

« Client » : désigne une personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription d’un contrat de réservation, ou personne morale dûment représentée par une personne physique ayant qualité et capacité juridique pour la représenter.

« Appart’hôtel » : désigne la Société LE RELAIS DE L’HORLOGE, SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le n°987 369 345
Siège social : Chemin de Quincangrogne – 77144 Montévrain, France
N° de TVA intracommunautaire : FR35 987 369 345 – Code APE : 5510Z
Tél : +33(0)1 0 61 08 33
Email : contact@lhorloge.marne-nature.com
Site web : https://lhorloge.marne-nature.com

« Site internet » ou « Site » : désigne le service digital exploité par la société LE RELAIS DE L’HORLOGE sur le réseau internet et accessible à l’adresse https://lhorloge.marne-nature.com

« Moteur de réservation » : service digital connecté au Site internet et permettant d’effectuer une réservation en ligne pour LE RELAIS DE L’HORLOGE.

« Conditions particulières » : désigne les conditions particulières de réservation, annulation, non présentation, garantie pour chaque Service, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison et qui sont disponibles sur le Site lors de la réservation. Ces conditions particulières sont récapitulées dans l’email de confirmation de réservation.

« Appartements » : désigne les appartements meublés comportant 1 à 4 chambres et leurs équipements qui sont mis à disposition des Clients par l’Appart’hôtel

« Services » : désigne les Services d’Hôtellerie, de restauration et autres services proposés par l’Appart’hôtel sur son Site (service de conciergerie et de bagagerie sur place, service de ménage, parking gratuit et privé, livraison de petits-déjeuners, mise à disposition d’une salle de réunion/réception en supplément).

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société LE RELAIS DE L’HORLOGE (« l’Appart’hôtel ») et les utilisateurs du présent site d’une part, et les clients de l’Appart’hôtel d’autre part.

Ainsi, les présentes conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, toute utilisation des services de réservation d’appartements et de prestations annexes (« les Services ») proposés par LE RELAIS DE L’HORLOGE (« l’Appart’hôtel ») aux consommateurs et clients non professionnels (le ou les « Client(s)) sur le site internet de la société LE RELAIS DE L’HORLOGE (le « Site ») accessible à l’adresse https://lhorloge.marne-nature.com/, ainsi que les conditions d’utilisation dudit Site internet.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site https://lhorloge.marne-nature.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Toute réservation d’appartements ou de services annexes suppose l’acceptation sans réserve, ferme et définitive par le Client, des présentes conditions générales de vente et conditions d’utilisation du Site.

Article 2 – Règles relatives à la preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Appart’hôtel, géré par le prestataire D-Edge (https://www.d-edge.com/fr/) constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les personnes qui effectuent une réservation de services auprès de l’Appart’hôtel (le « Client »).

En conséquence, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des conditions générales de vente, des conditions particulières applicables à la réservation d’appartement(s) effectuée, a la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier entre le Prestataire et le Client.

Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Appart’hôtel géré par le prestataire D-Edge seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme des preuves de communication, réservation et paiement intervenues entre le Prestataire et le Client.

L’Appart’hôtel assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique et/ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Article 3 – Conditions de réservation

3.1 Principes :

Pour pouvoir effectuer une demande de réservation, le Client doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières réservées.

En procédant à la réservation d’un appartement auprès de l’Appart’hôtel, le Client déclare expressément remplir ces conditions.

Avant chaque réservation, le Client reconnaît avoir obtenu, préalablement à la passation de sa réservation, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Appart’hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.

3.2 Processus de réservation :

Le Client peut réserver un appartement sur la plateforme de réservation du Site internet en cliquant sur le bouton « Réserver ».

Le Client précise les dates de son séjour et le nombre de personnes qui souhaitent séjourner. Il peut ensuite choisir le type d’appartement ainsi que les services additionnels en fonction de ses besoins et sélectionne le tarif proposé pour la/les date(s) sélectionnée(s).

Le Client peut ensuite valider son choix en cliquant sur le bouton « Réserver » après avoir pris connaissance du descriptif complet du ou des appartements(s) correspondant(s), des services inclus.

Le Client est ensuite invité à remplir un formulaire afin de renseigner toutes ses informations personnelles ainsi que celles des personnes qui séjournent à l’Appart’hôtel. Il doit ensuite renseigner ses informations bancaires afin de garantir le paiement à l’arrivée. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

Le Client est ensuite invité à valider sa réservation après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente du tarif sélectionné ainsi que de la politique de confidentialité de la plateforme de réservation.

La réservation est confirmée. Le Client accède à une page contenant un récapitulatif de sa réservation. Une confirmation de réservation est envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée par le Client dans le formulaire.

Il est expressément compris et accepté par le Client, que la validation par ses soins de la réservation au terme du processus détaillé ci-dessus, emporte acceptation sans réserve des conditions générales de vente et des conditions d’utilisation du Site.

Article 4 – Rétractation, Annulation ou modification d’une réservation

• Droit de rétractation :

Le Client ayant effectué une réservation de séjour à partir du Site internet de l’Appart’hôtel ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, en vertu de l’article L.221-28 alinéa 12 du Code de la Consommation.

Ainsi, l’article L.221-28 alinéa 12 du Code de la Consommation exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement (réservations d’appartements meublés pour de courts séjours) devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

• Modifications / Annulations :

Si le Client est contraint d’annuler un séjour réservé, il lui est conseillé d’annuler aussitôt que possible après qu’il ait eu connaissance de la cause d’annulation.

Les frais d’annulation ne sont pas remboursables en cas de sélection d’un tarif non-annulable, non remboursable.

Pour toutes les autres offres, le Client est invité à se reporter aux conditions particulières présentées dans le moteur de réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et / ou annulation. Les arrhes (les sommes versées par avance) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce dont il est fait mention dans les Conditions particulières, le cas échéant.
Lorsque, en vertu des conditions particulières du séjour réservé, la réservation est modifiable ou annulable :

• La modification ou l’annulation de la réservation peut être faite en cliquant sur le lien apparaissant au terme de votre e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées sur votre écran
• La modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Appart’hôtel, dont les coordonnées sont précisées sur la confirmation de la réservation adressée par e-mail.

Les coordonnées de l’Appart’hôtel sont les suivantes :

Le RELAIS DE L’HORLOGE
Chemin de Quincangrogne – 77144 MONTEVRAIN
Tél. : +33(0)1 70 61 08 33
Email : contact@lhorloge.marne-nature.com

En cas d’interruption d’un séjour du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Si la réservation a été faite avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de non-présentation du Client le jour de son arrivée prévue, 100% du prix de la réservation sera facturé et ne sera pas remboursable.

En cas d’annulation, si vous avez réglé tout ou partie du prix du / des appartements et services annexes réservés en ligne, ce montant vous sera restitué après déduction des frais d’annulation (à l’exception du prix des réservations portant sur des offres non annulables et non remboursables).

Article 5 – Prix

Les prix afférents à la réservation des appartements sont indiqués lors de la réservation sur le Site internet officiel de l’Appart’hôtel dont l’adresse est : https://lhorloge.marne-nature.com.

Les prix affichés s’entendent par appartement pour le nombre de personne(s) et la(s) date(s) au moment où elles sont sélectionnées(s).

Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC) et hors taxe de séjour, en Euros (€), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

Aucun frais de réservation autre que le prix du / des services réservé(s) ne sera facturé.

Le montant total de la réservation est payable au plus tard à l’arrivée du Client dans l’Appart’hôtel.

La carte de crédit / débit du client sera demandée au moment de la réservation afin de garantir le paiement de la réservation.

La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’Appart’hôtel. Elle est susceptible de variation.

Les tarifs affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la commande sera indiqué.

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros (€), sauf dispositions particulières indiquées sur place.

Article 6 – Dépôt de garantie

Afin de garantir chaque réservation, une pré-autorisation bancaire pourra être effectuée à compter de la date de réservation jusqu’à la date d’enregistrement du Client à l’Appart’hôtel.

Le montant de cette pré-autorisation correspond au montant de la première nuitée réservée auprès de l’Appart’hôtel.

Les éventuels extras et/ou indemnités en raison de dégradation ou d’objets / mobiliers manquants seront directement prélevés sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.

À cet égard, l’Appart’hôtel informe le Client que ses coordonnées bancaires sont conservées à compter de la validation de sa réservation.

L’Appart’hôtel se réserve le droit d’utiliser ces données pour toute la durée nécessaire à l’exécution des termes des présentes conditions de vente.

Le Client est informé au préalable du détail et du montant des prélèvements qui seront effectués sur son compte en cas de dégradation constatée à l’issue de son séjour.

Article 7 – Sécurité des transactions

Le Site internet officiel de l’Appart’hôtel utilise certaines des technologies les plus avancées actuellement en matière de sécurité en ligne. Toutes les étapes de réservations sont sécurisées à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), technologie de référence en la matière. Les informations personnelles de chaque utilisateur du présent site internet sont cryptées et protégées grâce à l’authentification du serveur et au cryptage des flux de données.

Le certificat de sécurité utilisé est émis par la société tierce accréditée Gandi (https://www.gandi.net/fr) et est utilisé par le système de réservation D-Edge.
La validité du certificat peut être vérifiée ici : https://www.ssllabs.com/ssltest/analyze.html?d=www.secure%2dhotel%2dbooking.com&latest

Par ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé d’une sécurité biométrique, de pare-feu et d’autres technologies avancées pour limiter les risques d’interférences et empêcher toute intrusion.

Article 8 -Appartements et services

LE RELAIS DE L’HORLOGE est un Appart’Hôtel, qui dispose de plusieurs options d’hébergement en fonction des disponibilités (appartements possédants entre 1 et 4 chambres)

Les caractéristiques principales des Appartements et des Services sont présentées sur le site https://lhorloge.marne-nature.com/.

Le choix et l’achat d’un Service relève de la seule responsabilité du Client.
L’Appart’hôtel garantit la conformité des appartements mis à disposition et des services fournis aux caractéristiques des appartements et des services réservés.

Article 9 – Séjour à l’Appart’hôtel LE RELAIS DE L’HORLOGE

• Heure d’arrivée / Heure de départ

Chaque appartement sera disponible à la réception à partir de l’heure indiquée ci-dessous.

Le jour de son départ départ, le Client doit libérer son appartement au plus tard à l’heure indiquée ci-dessous. La facturation d’une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ.

Il est recommandé d’utiliser la case « Commentaires ou informations complémentaires » du formulaire de réservation pour avertir de l’heure d’arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est tardive.

Heure d’arrivée (à partir de) : 11:00
Heure limite de départ : 16:00

• Arrivée à l’Appart’hôtel LE RELAIS DE L’HORLOGE :

Il pourra être demandé au Client, à l’arrivée à l’Appart’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client est tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier si l’Appart’hôtel doit compléter ou non la fiche de police.

En cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité valide à l’arrivée du Client, l’Appart’hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement la réservation du Client. L’Appart’hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.

• Obligations du Client :

Le Client s’engage à utiliser raisonnablement l’appartement mis à sa disposition. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Appart’hôtel à demander au Client de quitter immédiatement l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Tout dégât occasionné par le Client dans l’appartement réservé ou dans les espaces communs de l’Appart’hôtel pourra lui être directement facturé à hauteur des dommages constatés. Tout objet manquant dans l’appartement réservé et dûment constaté par l’Appart’hôtel, sera directement facturé à hauteur de sa valeur.

L’Appart’hôtel dispose de 20 appartements non-fumeurs. Des pénalités égales au maximum au prix de la première nuitée réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’interdiction de fumer dans son appartement.

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.

Dans le cadre de sa réservation et de son séjour, le Client s’engage à se comporter raisonnablement et à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres de l’équipe de l’Appart’hôtel ainsi qu’aux tiers présents dans l’Appart’hôtel.

Un tel comportement pourra conduire l’Appart’hôtel à expulser le Client en dehors de l’Appart’hôtel sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.

• Effets personnels

Les effets personnels du Client laissés dans l’appartement de l’Appart’hôtel, dans les espaces publics de l’Appart’hôtel ou à l’intérieur d’un véhicule situé sur le parking de l’Appart’hôtel relèvent de l’entière responsabilité du Client.

L’Appart’hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.

Article 10 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 – Données personnelles

Tout séjour fera l’objet d’un enregistrement accessible par le Client sur simple demande à l’adresse suivante contact@lhorloge.marne-nature.fr .

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées le concernant.

Le Client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.

Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à l’adresse : contact@lhorloge.marne-nature.com qui répondra aux demandes formulées.

La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion clients, fonctionnalités techniques du site, fonctionnement des services du site (notamment le formulaire de réservation en ligne), prospection commerciale…).

Certaines données personnelles peuvent être collectées pour des services fournis par des sous-traitants et prestataires de l’Appart’hôtel. La liste de ces sous-traitants et prestataires de peut être communiquée aux personnes concernées sur simple demande adressée à contact@lhorloge.marne-nature.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le site Internet accessible à l’adresse https://lhorloge.marne-nature.com/ (ci-après : le « Site ») est la propriété exclusive de la société Le Relais de l’Horloge, SAS immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 987 369 345 et dont le siège social est situé Chemin de Quincangrogne, 77144 Montévrain ; numéro de téléphone +33(0)1 70 61 08 33 (ci-après dénommée «l’Appart’hôtel»).

Le Site Internet dans son ensemble, ainsi que chacun de ses composants (notamment les textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres protégées par le Livre III du Code de la propriété intellectuelle et par les directives européennes, règlements européens et conventions internationales applicables.

Le Relais de l’Horloge et son Groupe Marne & Nature sont les seuls habilités (directement ou par le biais de licences ou autorisation spécifiques) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, les modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site pour un usage personnel et privé, à des fins non commerciales, par l’internaute est strictement interdite. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L.335-2 et suivants en matière de contrefaçon, ainsi qu’à des poursuites en responsabilité civile.

La création d’un lien hypertexte vers l’une des pages web ou l’un des éléments composant le Site est interdite sans autorisation écrite préalable, révocable à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l’un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la société qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Tout le contenu du site accessible à l’adresse https://lhorloge.marne-nature.com/ incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société éditrice à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres société partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express et écrit de la société Relais de l’Horloge.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon délit prévu et réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne qui ne respecte pas cette interdiction engage en outre sa responsabilité civile à l’égard de l’Appart’hôtel et de ses partenaires, propriétaires des Contenus du Site.
L’Appart’hôtel et ses Partenaires, propriétaires des contenus du Site se réservent le droit de poursuivre toute personne qui violerait cette interdiction

Article 13– Contenu du Site

L’ensemble des activités de la société et des informations utiles sont présentes sur le Site.

La Société Le Relais de l’Horloge s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Cependant, la Société Le Relais de l’Horloge se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

En cas de besoin d’informations ou de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Société LE RELAIS DE L’HORLOGE au numéro +33 (01) 1 70 61 08 33 ou à l’adresse email contact@lhorloge.marne-nature.com.

Les photographies figurant sur le Site du Relais de l’Horloge ne sont pas contractuelles.

Les sites externes ayant un lien hypertexte qui redirigent leurs utilisateurs vers le Site du Relais de l’Horloge ne sont pas sous le contrôle de la Société Le Relais de l’Horloge.

Par conséquent, la Société Le Relais de l’Horloge décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Article 14 – Liens hypertextes

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Le Relais de l’Horloge ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponibles sur Internet. Le Relais de l’Horloge ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet externes ont l’interdiction de mettre en place un hyperlien en direction du Site du Relais de l’Horloge sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du Relais de l’Horloge.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site du Relais de l’Horloge, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le Site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le Relais de l’Horloge se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

La Société Le Relais de l’Horloge se réserve le droit d’engager toute action de droit utile à la protection et la défense de ses intérêts contre tout utilisateur, abonné, visiteur ou éditeur de site internet externe qui aurait mis en place un lien internet vers le Site sans son autorisation écrite, expresse et préalable.

Article 15 – Disponibilité du Site

La Société Le Relais de l’Horloge s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible de manière accessible.

Toutefois, la Société Le Relais de l’Horloge décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’accessibilité de son Site aux utilisateurs.

Il est expressément compris et accepté par l’utilisateur, que le Relais de l’Horloge peut interrompre l’accessibilité du Site pour des raisons, de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes.

En tout état de cause, la responsabilité de la société Le Relais de l’Horloge ne pourra en aucun cas être engagée au titre des conséquences de ces interruption que pourraient subir les utilisateurs du Site et/ou les tiers.

Par ailleurs, la société Le Relais de l’Horloge ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• Une erreur humaine ou d’origine électrique,
• Toute intervention malveillante,
• Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• Un cas de force majeure.

Article 16 – Modalités de traitement des réclamations

Pour effectuer une réservation d’un appartement disponible sur le site, le Client peut contacter du lundi au dimanche aux heures ouvrées, notre réception au service de réservation du Relais de l’Horloge au +33 1 70 61 08 33 (prix d’un appel local).

Pour toutes questions liées à la mise à disposition d’un appartement ou à la bonne exécution d’un Service réservé sur le site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’établissement : les coordonnées de l’établissement sont indiquées dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation et sur la fiche de l’établissement présente sur le site.

Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un appartement ou d’un service sur le site (plainte, problèmes de non-conformité de l’appartement réservé, défaillance des équipements fournis, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :

• Par téléphone sur les heures ouvrées, au +33 1 70 61 08 33 – prix d’un appel local ;
• Sur mail, à l’adresse de l’appart’hôtel suivante : contact@lhorloge.marne-nature.com
• Par courrier postal, à l’adresse suivante : Relais de l’Horloge – Chemin de Quincangrogne – 77144 Montévrain.

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis de l’établissement ou de ses employés / collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. Le Relais de l’Horloge se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de l’établissement, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

Article 17 – Recours au Médiateur à la Consommation ou à tout autre mode de règlement des différends

Le Client est informé par le Relais de l’Horloge de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction du Relais de l’Horloge et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisi.
Médiateur :
Téléphone :
Adresse :
SIRET :
Forme juridique : Association Déclarée

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

Le Relais de l’Horloge informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 18 – Loi applicable et Juridiction compétente en cas de litiges

18.1. Loi applicable et juridiction compétente en cas de litiges portant sur les conditions d’utilisation du Site :

Les conditions d’utilisation du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

18.2. Loi applicable et juridiction compétente en cas de litiges portant sur les conditions générales de vente :

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Les Tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de compétence énoncées aux articles 42 et suivants du Code civil et, lorsque le Client est domicilié à l’étranger, par les règlements européens et les conventions internationales applicables en matière de conflit de juridiction.

18.3. Langue de référence :

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 19 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.