Politique de confidentialité du site internet Le Relais de L’Horloge
La présente déclaration de confidentialité fait référence au Site internet de la Société Le Relais de L’Horloge et au processus de réservation en en ligne. Toutes les informations personnelles fournies seront traitées selon des normes appropriées de sécurité et de confidentialité, et en conformité avec le règlement général de protection des données n°2016/679 et avec la législation nationale associée.
Collecte et traitement des données personnelles :
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Finalité de la collecte des données :
La Société Le Relais de l’Horloge est susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :
- Traiter et répondre à vos messages,
- Recevoir et traiter votre réservation,
- Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de votre réservation ou de vos messages,
- Percevoir votre paiement,
- Assurer la comptabilité et la gestion,
- Améliorer le suivi et le service client,
- Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services,
- Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences,
- Détecter des attaques et former des recours contre la fraude,
- Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies,
- Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits,
- Répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.
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Type de données traitées
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont notamment des cordonnées (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, email, etc.), des informations personnelles (date de naissance, nationalité, statut marital, etc.), vos préférences ainsi que des données relatives aux moyens de paiement, toute information donnée par l’utilisateur.
Des informations techniques et de localisation (adresse IP / date et heure de connexion) peuvent également parfois être générées dans le cadre de l’utilisation de nos services.
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Fondements du traitement des données
Les traitements de données à caractère personnel utilisés sont :
- soit fondés sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans le formulaire en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires (données d’identification, de consentement, etc.), nous ne seront pas en mesure de vous fournir les services demandés ;
- soit nécessaires pour l’exécution du contrat de réservation ou de mesures contractuelles ;
- soit nécessaires pour la poursuite d’un intérêt légitime (article 6.1.e du RGPD) ;
- soit nécessaires pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus.
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Durée de conservation des données:
La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des utilisateurs sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête.
A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (la CNIL), soit au terme d’un délai de 3 ans à compter de leur collecte, sous réserve :
- des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
- des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires et/ou d’anonymisation de celles-ci.
En outre, dès que la société RELAIS DE L’HORLOGE a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la société le RELAIS DE L’HORLOGE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier client).
Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale, selon le cas).
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Destinataires des données :
Vos données personnelles sont destinées à la Société LE RELAIS DE L’HORLOGE.
Elles sont traitées par le personnel de ses différents services, tels que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique.
Les sous-traitants éventuellement amenés à traiter vos données, qui sont tous des entreprises ou des personnes de confiance, le font dans le respect absolu des principes et engagements de la présente politique, exclusivement afin de réaliser les finalités indiquées ci-dessus et à tous les autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité.
Des sous-traitants techniques : les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données (article 2 du RGPD).
La Société LE RELAIS DE L’HORLOGE doit parfois permettre à ses partenaires de traiter, en son nom, les informations personnelles qu’elle détient sur vous aux fins énoncées dans cette politique pour toute autre raison requise par la loi.
Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France, sur un serveur sécurisé.
En cas de recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, la société LE RELAIS DE L’HORLOGE s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Traitement des données relatives aux cartes bancaires
Les transactions financières relatives au paiement des réservations et des frais de séjour sont confiées à un prestataire de confiance fournissant des services de paiement, qui en assure le bon traitement et la sécurité dans le respect du RGPD.
Pour les besoins des services de paiement, ce prestataire peut être rendu destinataire de vos données à caractère personnel (numéros de cartes bancaires, etc.) qu’il recueille et conserve au nom et pour le compte du RELAIS DE L’HORLOGE, dans le respect du RGPD.
Cookies
Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Un « cookie » (ci-après « Cookies ») est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que ses : nom de domaine, fournisseur d’accès Internet, système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager son terminal.
Le Relais de l’Horloge utilise ces cookies pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vous goûts et pour connaître les pages du Site que vous avez visitées et avec quelle fréquence. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés, de rendre le Site plus convivial et de vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site.
Pour désactiver les cookies, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet « aide » de votre navigateur ou lire les informations qui accompagnent le logiciel de votre navigateur.
Certaines parties de ce Site ne peuvent pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Sécurité des données :
La Société LE RELAIS DE l’HORLOGE met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de sécurité approprié à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
La Société LE RELAIS DE L’HORLOGE effectue fréquemment la sauvegarde des données. Elle procède au cryptage de vos données pour les protéger lors de leur transfert. Dans la mesure du possible, la société LE RELAIS DE L’HORLOGE limite l’accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter, met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant toute la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
En cas de constat de fuites de données, la société LE RELAIS DE L’HORLOGE en informe immédiatement la / les personnes dont les données personnelles sont concernées ainsi que la CNIL. Toute information utile est, le cas échéant, communiquée en toute transparence aux autorités concernées afin de déterminer l’ampleur et l’origine des fuites constatées.
La Société RELAIS DE L’HORLOGE entreprendra toutes voies de droit nécessaire à l’encontre des auteurs des fuites de données personnelles constatées pour faire cesser ces fuites et pour que des sanctions appropriées soient prononcées à leur encontre.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez des droits suivants:
- droit d’accès (article 15 RGPD),
- droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
- droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : droit de recevoir les données à caractère personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre au tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, sur un contrat, ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui le Cabinet devra communiquer (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné
- droit de déposer une plainte auprès de toute autorité de contrôle (article 77 RGPD)
En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes : Place de Fnenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
En application du RGPD, les conditions d’exercice de vos droits peuvent varier selon le fondement du traitement mentionné dans l’article « Collecte et traitement des données – Fondement du traitement des données ».
Pour l’exercice d’un des droits ci-dessus, veuillez contacter la société le RELAIS DE L’HORLOGE par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lhorloge.marne-nature.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Madame Hortense Le Parc – LE RELAIS DE L’HORLOGE – Chemin de Quincangrogne – 77144 Montévrain, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signé. »
Le RELAIS DE L’HORLOGE donnera suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Toutefois, LE RELAIS DE L’HORLOGE se réserve le droit de :
- prolonger le délai de réponse de 2 mois. Dans ce cas, LE RELAIS DE L’HORLOGE informera le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
- refuser de répondre à un exercice de droit s’il considère cet exercice comme abusif (au vu du nombre de demandes, de leur caractère répétitif ou systématique)
Contact
Si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des réclamations concernant le respect par le Cabinet de la présente politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@lhorloge.marne-nature.com
Réserve de modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute modification est publiée sur le Site https://lhorloge.marne-nature.com/ en temps opportun. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour de notre Politique de confidentialité.
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